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3 results tagged mineurs x
  • Mineur isolé étranger : la France condamnée par la CEDH pour « traitement dégradant »
    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans un arrêt du 28 février pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un mineur isolé afghan lorsqu’il était en France, entre 2015 et 2016. Cet enfant âgé de onze ans à l’époque, n’avait pas été pris en charge par les autorités. Il avait vécu environ six mois dans le bidonville de Calais, avant de rejoindre l’Angleterre, où il est désormais installé.
    Mon Mar 4 10:31:07 2019 - permalink -
    - https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/28/mineur-isole-etranger-la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-traitement-degradant_5429470_3224.html
    cedh mineurs
  • Une avocate a réécrit les conditions d'utilisation d'Instagram comme si elles étaient expliquées à un enfant de 8 ans - Business Insider France
    Aucun mineur qui utilise Instagram n'a lu en entier les conditions d'utilisation du réseau social.
    Tue Feb 5 11:02:36 2019 - permalink -
    - https://www.businessinsider.fr/une-avocate-a-reecrit-les-conditions-dutilisations-dinstagram-comme-si-elles-etaient-expliquees-a-un-enfant-de-8-ans/
    instagram mineurs
  • Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004
    Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs
    Wed Dec 5 17:18:16 2018 - permalink -
    - http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm
    académie mineurs
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